Données personnelles

SPAT (« SPAT») est une société par actions simplifiée, immatriculée au RCS de Paris sous le n° 330005539 et dont le siège social est 233 rue de la Croix Nivert, Bâtiment 10 – 75015 Paris.

Soucieux de la protection des données personnelles vous concernant, nous respectons la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés dite loi « Informatique et Libertés » (la « loi Informatique et Libertés ») et le règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données dit règlement général sur la protection des données ou RGPD (le « RGPD »). SPAT a désigné un chargé à la protection des données personnelles. Il peut être contacté par email à l’adresse électronique suivante : rgpd@spat.fr ou à l’adresse postale suivante : 233 rue de la Croix Nivert, Bâtiment 10 à Paris (75015).

La présente page vous informe sur les modalités selon lesquelles SPAT recueille et traite vos données personnelles. Elle s’applique à toute donnée personnelle que nous collectons auprès de vous ou qui nous est fournie par un tiers et qui peut vous concerner, que nous les collections sur le site internet www.patissart.com ou dans le cadre de vos relations, de quelque nature que ce soit avec SPAT.

Les données à caractère personnel sont toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable ; est réputée être une «personne physique identifiable» une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale ; tel que ce terme est défini par la réglementation en vigueur.

La présente page n’est pas de nature contractuelle et ne créée pas d’obligation au-delà de ce qui est déjà prévu par la réglementation précitée en matière de protection des données personnelles.

Quelles sont les données que nous collectons et traitons ?

En fonction de la façon dont vous interagissez avec SPAT et de la finalité de cette interaction, SPAT est susceptible de collecter les données personnelles suivantes :
Données relatives à votre identité : ces données désignent votre nom, prénom, civilité, adresse électronique, adresse postale, numéro de téléphone, profession, profil (exposants, auteurs, visiteurs, fournisseurs, etc), date de naissance ;
Données relatives à votre commande : ces données désignent l’ensemble des informations nécessaires à la satisfaction et à la complétude de votre commande, notamment les informations relatives à la carte bancaire utilisée (nom du titulaire de la carte, numéro de la carte, date d’expiration, …), le détail de la commande, la date de la commande, les échanges avec le service des relations commerciales. En tout état de cause, les données relatives au paiement sont traitées conformément à la réglementation et aux normes de sécurité applicables en la matière.
Données relatives à la navigation : ces données désignent celles concernant la manière dont l’utilisateur navigue sur le site. Ces données peuvent inclure l’adresse IP, la résolution de l’écran, le navigateur utilisé, le temps de navigation, historique de recherche, le système d’exploitation utilisé, la langue et les pages visualisées.
Données relatives à la connexion et à l’utilisation du compte lorsque vous en êtes titulaire : ces données désignent l’ensemble des informations dont vous avez besoin pour accéder à votre espace personnel ainsi que celles relatives à l’utilisation du compte et notamment, vos identifiant et mot de passe.
Données relatives à l’utilisation des réseaux sociaux : lorsque vous interagissez avec les fonctionnalités de réseaux sociaux.

D’où proviennent les données que nous collectons et traitons ?

Dans le cadre de nos activités, nous pouvons être amenés à collecter vos données à partir de différentes sources. Elles peuvent nous être communiquées :

par vous-même lors de nos échanges (appels téléphoniques, e-mails, rendez-vous, courriers, formulaires de contact ou d’inscription papier ou en ligne et autres communications) ;
par une autre personne appartenant à votre structure (par exemple, sur les formulaires d’inscription) – il s’agit alors de données d’identification (telles que nom, prénom, adresse email professionnelle, etc.) et de données concernant votre intention de recevoir des informations ;
par le biais de cookies et autres traceurs sur Internet utilisés sur nos sites Internet ou via les réseaux sociaux lorsque vous utilisez le compte dont vous êtes titulaire auprès de ces tiers pour vous connecter ou vous inscrire à une manifestation.

Elles peuvent également être recueillies sur des sites professionnels sur Internet accessibles au public tels que LinkedIn ou le site Internet de votre structure. Il s’agit alors de données concernant votre situation professionnelle actuelle.

Quels sont les finalités et fondements juridiques de nos traitements de données ?

En application de la réglementation, tout traitement de données à caractère personnel doit, pour être licite, reposer sur l’un des fondements juridiques énoncés à l’article 6 du RGPD.

Le tableau ci-dessous expose les différentes finalités pouvant être poursuivies lors de nos traitements de vos données et les fondements juridiques sur lesquels repose la poursuite de chacune de ces finalités.

Finalités poursuivies	Fondements juridiques
Gestion des demandes et prises de contact	Consentement (par le biais de votre demande via le formulaire en ligne sur le site de SPAT ou de son partenaire)
Gestion de vos commandes	Contrat
Gestion de l’organisation de Patiss’art, dont SPAT est l’organisateur	Intérêts légitimes de SPAT
Envoi de lettres d’informations (Newsletters) sur Patiss’art et ses partenaires (dont organisateurs ateliers)	Consentement (par le biais de votre demande via le formulaire en ligne sur le site de SPAT ou de son partenaire)
Gestion de réclamations, impayés, précontentieux et contentieux	Intérêts légitimes de SPAT (défendre ses droits et intérêts) ou obligations légales selon les cas
Gestion de vos droits rappelés ci-dessous.	Respect des obligations légales de SPAT
Cookies de préférences, de personnalisation, d’audience, de publicité pour le site internet www.patissart.com	Consentement (via le bandeau : cookies)

À qui sommes-nous susceptibles de transmettre vos données ?

Nous pouvons être amenés à communiquer vos données :

aux gestionnaires des lieux où se déroulent Patiss’art pour des besoins liés à la sécurité de la manifestation ;
à nos prestataires à des fins de contrôle, de gestion ou d’organisation de la manifestation (ex : accréditation) ;
à notre prestataire de paiement en ligne, à des fins de règlement des commandes ;
à notre prestataire de site web, à des fins de gestions des comptes.

Conformément à l’article 19 du RGPD, nous notifierons à chaque destinataire auquel vos données personnelles auront été communiquées toute demande de rectification, d’effacement ou de limitation du traitement effectué conformément à l’article 16, à l’article 17, paragraphe 1 ou à l’article 18 du RGPD (voir ci-dessous à l’article 6.) à moins qu’une telle communication se révèle impossible ou exige des efforts disproportionnés.

Quels sont les droits dont vous disposez ?

Vous disposez dans les conditions définies aux articles 15 et suivants du RGPD, sauf exceptions :

du droit d’obtenir la confirmation que des données personnelles vous concernant sont ou ne sont pas traitées et, lorsqu’elles le sont, l’accès auxdites données personnelles ainsi qu’à plusieurs informations sur nos traitements (droit d’accès – article 15 du RGPD) ;
du droit d’obtenir la rectification des données personnelles vous concernant qui sont inexactes (droit de rectification – article 16 du RGPD) ;
du droit d’obtenir de nous l’effacement de données personnelles vous concernant dans certains cas (droit d’effacement ou « à l’oubli » – article 17 du RGPD) ;
du droit d’obtenir la limitation des traitements dans certains cas (droit à la limitation du traitement – article 18 du RGPD) ;
du droit de recevoir les données personnelles que vous nous avez fournies, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et/ou de nous demander de transmettre ces données à un autre responsable du traitement, lorsque le traitement est fondé sur le consentement ou sur le contrat et que le traitement est effectué à l’aide de procédés automatisés (droit à la portabilité des données – article 20 du RGPD) – nos traitements ne sont pas concernés ;
du droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé produisant des effets juridiques la concernant ou l’affectant de manière significative de façon similaire (droit de ne pas faire l’objet d’une décision individuelle automatisée – article 22 du RGPD) – nos traitements ne sont pas concernés.

Vous disposez aussi dans les conditions définies à l’article 21 du RGPD :

du droit d’obtenir pour des raisons tenant à votre situation particulière, que nous ne procédons plus aux traitements des données personnelles vous concernant dans certains cas (droit d’opposition – article 21.1. du RGPD) ;
du droit de s’opposer au traitement des données personnelles vous concernant à des fins de prospection (droit d’opposition à la prospection – article 21.2. du RGPD).

L’existence ou non de ces différents droits dépend notamment du fondement juridique du traitement concerné par la demande. Ces droits ne sont pas non plus sans limites et, dans certains cas, nous pourrons donc refuser votre demande (par exemple pour des motifs légitimes impérieux pour ce qui concerne le droit d’opposition). Ainsi, dans certaines hypothèses, il se peut que nous vous répondions que votre demande ne peut pas donner lieu à une réponse positive de notre part et nous vous expliquerons la raison pour laquelle nous ne pouvons y déférer.

Vous disposez également du droit de définir, modifier et révoquer à tout moment des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données personnelles après votre mort en application de l’article 40-1 de la loi Informatique et Libertés. Ces directives peuvent être générales ou particulières. Nous pouvons être uniquement dépositaires des directives particulières concernant les données que nous traitons. Les directives générales peuvent être recueillies et conservées par un tiers de confiance numérique certifié par la CNIL. Vous avez aussi le droit de désigner un tiers auquel les données vous concernant pourront être communiquées après votre mort. Vous vous engagez alors à informer ce tiers de votre démarche et du fait que des données permettant de l’identifier sans ambiguïté nous seront transmises, à lui communiquer la présente Politique de confidentialité.

Sous réserve de respecter les conditions posées par la réglementation, vous pouvez exercer vos droits en nous écrivant à l’adresse électronique suivante : rgpd@spat.fr ou à l’adresse postale suivante : 233 rue de la Croix Nivert, Bâtiment 10 – Paris (75015). En cas de doute raisonnable de notre part sur votre identité, nous pourrons être amenés à vous demander des informations ou documents supplémentaires afin de vérifier votre identité (par exemple, dans certains cas, une copie du recto en noir et blanc de votre carte d’identité).

Aucun paiement n’est exigé pour répondre à vos demandes relatives à l’exercice des droits précités. Toutefois, conformément à l’article 12 du RGPD, lorsque les demandes d’une personne concernée sont manifestement infondées ou excessives, notamment en raison de leur caractère répétitif, nous pourrons exiger le paiement de frais raisonnables qui tiennent compte des coûts administratifs supportés pour fournir les informations, procéder aux communications ou prendre les mesures demandées ou refuser de donner suite à ces demandes.

Votre demande sera traitée au plus tard dans un délai d’un mois. Au besoin, ce délai peut toutefois être prolongé de deux mois, compte tenu de la complexité et du nombre de demandes reçues par SPAT.

Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente (en France, il s’agit de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, la CNIL).

Combien de temps conservons-nous vos données ?

Les données sont conservées en base active (c’est-à-dire accessible au personnel opérationnel) pendant le temps nécessaire aux finalités décrites ci-dessus.

Au-delà, vos données sont susceptibles d’être archivées pour respecter les obligations légales auxquelles SPAT est soumise ou supprimées.

Les données permettant d’établir la preuve d’un droit ou d’un contrat, ou conservées au titre du respect d’une obligation légale par SPAT sont archivées conformément aux dispositions en vigueur.

Durée de conservation des données :

Durée de 3 ans à compter de la dernière manifestation d’intérêt du contact (prospect) et 5 ans à compter de la dernière manifestation d’intérêt du contact (client)

Personnes concernées :

Tous types de participants aux événements (exposants, visiteurs, invités, partenaires, intervenants…)

Sommes-nous susceptibles de transférer vos données en dehors de l’Espace Économique Européen ?

Nous avons recours à plusieurs sous-traitants, partenaires ou prestataires auxquels nous avons besoin de transférer tout ou partie des données que nous collectons et traitons. Les serveurs de certains de ces acteurs sont situés en dehors de l’Union européenne, vos données sont alors amenées à être transférées en dehors de l’Espace Économique Européen. Dans ce cas, SPAT veille à ce que ces transferts soient effectués vers des pays ou des entités où le niveau de protection des données personnelles a été reconnu comme adéquat par la Commission Européenne ou à conclure les clauses contractuelles types de la Commission européenne avec les prestataires ou partenaires effectuant lesdits transferts.

La politique de confidentialité de SPAT peut-elle changer ?

Nous pouvons mettre à jour notre Politique de Confidentialité. Toute mise à jour sera portée préalablement à votre connaissance, et, lorsque ce dernier est nécessaire, fera l’objet d’un recueil de votre consentement.

Qui est votre interlocuteur au sein de SPAT pour répondre à vos questions sur les données personnelles ?

Pour toute information complémentaire, SPAT a désigné un chargé de la protection des données personnelles. Elle peut être contacté par email à l’adresse électronique suivante : rgpd@spat.fr ou à l’adresse postale suivante : SPAT 233 rue de la Croix Nivert, Bâtiment 10 – Paris (75015).